Paris débouté de son action en référé contre la plateforme AirBnB

La Maire reprochait à la célèbre plateforme d’avoir publié pas moins de 1005 annonces incomplètes sans y préciser le numéro d’enregistrement des propriétaires, rendu obligatoire depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, pour une république numérique.

Le juge a estimé que “la production de captures d’écran d’annonces de location de logement sur la plate-forme Airbnb n’apporte aucun élément permettant de constater que ces logements étaient destinés à la location de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage, qui n’y élit pas domicile“.

En outre, il a estimé que la Ville de Paris ne rapportait pas la preuve d’un trouble illicite.

Cerise sur le gâteau, Paris est condamnée à régler la somme de 5000 euros pour frais de procédure à la plateforme irlandaise.

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