On vous dit tout sur les étiquettes STOP-PUB des boites aux lettres…

Vaste sujet que ces étiquettes, tantôt manuscrites, tantôt normées, qui envahissent nombre de boites aux lettres d’immeubles, et ne sont pas toujours du goût de ceux qui aiment le standing…

Que sont ces autocollants qui indiquent d’une manière précise la volonté pour le résident de ne pas recevoir de publicité dans sa boite aux lettres ? Il s’agit d’une initiative du ministère de l’écologie, lancé en 2004 puis 2007, que de diffuser des autocollants STOP PUB.

“Entre 2004 et 2008, c’est près de 9 millions d’autocollants qui ont été émis par le ministère de l’Environnement.  Cette dynamique nationale a été à l’origine d’une mobilisation au niveau local des collectivités qui ont pu diffuser cet autocollant sur leur territoire. Depuis 2009, le ministère a cessé la distribution, et a invité les collectivités à reprendre l’initiative à leur compte. Un site dédié “stoppub.fr” a été créé en 2009 et propose tous les outils pour mener une campagne STOP PUB efficace” 

Dispositif citoyen certes, mais est-il véritablement efficace ?

A en croire le très grand nombre de boites aux lettres (à minima une boite par occupants d’immeuble) le dispositif permettrait d’éviter un gâchis qui peut atteindre les 200 00 tonnes de papiers par année ; un occupant reçoit en effet en moyenne 40 kg de publicités par papier par an ! Des applications ont été créées sur cette initiative,

En terme de réglementation, il est bon de rappeler que le Code pénal prévoit en son article R633-6 (modifié par le décret N°2015-337)  la possibilité d’une contravention de classe 3ème pour la dépose ou l’abandon de tout objet de quelque nature qu’il soit, s’il n’est pas autorisé par la personne ayant jouissance du lieu – en l’espèce une boite aux lettres – ou qu’il n’a pas son autorisation.

En pratique toutefois, les distributeurs de prospectus agissent rapidement, sont équipés de passe-vigiks qui ont remplacés les anciennes clé T45 et n’hésitent pas à déposer des journaux à même le sol dans les entrées d’immeuble… difficile de les prendre sur le fait et d’obtenir l’application du texte susvisé.

En conclusion ?

Sans remettre en cause l’intention plus que louable de limiter la production de papiers imprimés qui seront jetés très vite dans une poubelle, force est de constater que ces étiquettes sont peu suivies d’effet. Elles sont en outre difficile à enlever, méfiance aussi aux solvants qui peuvent qui peuvent aussi endommager les boites peintes.

 

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