La loi ELAN en résumé
Ce que va changer la loi ELAN Très attendue, la […]
Les évolutions juridiques
Loi ELAN, le projet a été adopté par l’assemblée nationale le 13 juin
Ventes d’HLM, transformation de bureaux en logements, assouplissement des normes […]
Disparition de la Convention CIDRE au 1er Juin !
Disparition des conventions CIDRE et CIDE-COP au 1er juin 2018 […]
Vers une simplification du droit de la copropriété ?
On le sait, depuis 1965, la législation relative à la […]
Immatriculation des copropriétés
Une obligation de la loi ALUR – articles 52 et 53 […]
Le courrier 2.0, désormais en vigueur dans les copropriétés !
Depuis le 21 octobre 2015, avec la parution du décret […]
La création d’un fonds de travaux (article 14-2 loi du 10 juillet 1965)
L’article 14-2 visait dans sa rédaction antérieure, les dépenses hors […]
La fiche synthétique
Nouveauté de la loi ALUR, la mise en place d’une […]
L’échéancier de l’applicabilité de la loi ALUR
Vous avez des doutes sur la mise en application de […]
ALUR à faible allure…
Conséquence d’une politique économique et sociale encore incertaine, d’une reprise […]