Administration du syndicat
Les assurances obligatoires du syndicat
Dans le cadre des questions posées dans notre hémicycle national, […]
LES CONTRATS DU SYNDICAT
LES CONTRATS DU SYNDICAT
Disparition de la Convention CIDRE au 1er Juin !
Disparition des conventions CIDRE et CIDE-COP au 1er juin 2018 […]
Jurisprudence
JURISPRUDENCE – Décret du 17 mars 1967 – l’avenant contractuel doit être porté à l’ordre du jour
COUR D’APPEL MONTPELIER, 3E civ., 12 juin 2012 – Aff. […]
LES CONTRATS DU SYNDICAT
La suppression de l’auto-remplacement pour les gardiens d’immeuble
Régime dérogatoire au droit commun du travail, il était une […]
LES CONTRATS DU SYNDICAT
La suppression des tarifs règlementés pour les copropriétés
Rappel sur les délais et conditions de la suppression des […]
LES CONTRATS DU SYNDICAT
La mise en concurrence du contrat de syndic
Voilà une réforme majeure de la loi ALUR : la […]
LES CONTRATS DU SYNDICAT
L’externalisation des archives de la copropriété
Le syndic avait pour habitude, antérieurement, de stocker les archives […]
Le conseil syndical
Souscription d’une assurance civile
Nouveauté de la loi A.L.U.R, la souscription obligatoire d’une assurance […]
Les gardiens et employés
Supprimer le poste de concierge
Si, en ces temps économiquement perturbés, il est un poste […]