Les assurances obligatoires du syndicat
Dans le cadre des questions posées dans notre hémicycle national, […]
Les contrats de l’immeuble
Disparition de la Convention CIDRE au 1er Juin !
Disparition des conventions CIDRE et CIDE-COP au 1er juin 2018 […]
JURISPRUDENCE – Décret du 17 mars 1967 – l’avenant contractuel doit être porté à l’ordre du jour
COUR D’APPEL MONTPELIER, 3E civ., 12 juin 2012 – Aff. […]
La suppression de l’auto-remplacement pour les gardiens d’immeuble
Régime dérogatoire au droit commun du travail, il était une […]
La suppression des tarifs règlementés pour les copropriétés
Rappel sur les délais et conditions de la suppression des […]
La mise en concurrence du contrat de syndic
Voilà une réforme majeure de la loi ALUR : la […]
L’externalisation des archives de la copropriété
Le syndic avait pour habitude, antérieurement, de stocker les archives […]